Pour les licenciés majeurs : conformément au code du sport, toute création de licence exige la présentation d’un CACI établi postérieurement au 1er mai 2021 au titre de la saison 2021-22. Pour le renouvellement de la licence 2021-22, et si le précédent certificat médical du licencié majeur a été établi postérieurement au 1er juin 2019, un nouveau certificat médical n’est pas obligatoire (sous réserve d’avoir apporté une réponse négative à chacune des rubriques au questionnaire de santé 2021-22 – en cas de réponse positive à l’une des questions, un CACI datant de moins de 6 mois doit être fourni et téléchargé dans Gest’Hand).

Pour les licenciés mineurs : conformément à la loi n° 2020-1525 adoptée le 7 décembre 2020 (publiée au Journal Officiel du 8 décembre 2020), le certificat médical est désormais supprimé pour les licenciés mineurs, qu’il s’agisse d’une création de licence ou d’un renouvellement. Ce certificat est remplacé par un questionnaire de santé avec attestation du représentant légal du mineur. En revanche, en cas de réponse positive à l’une des questions, le licencié mineur devra fournir un certificat médical de moins de 6 mois (à télécharger dans Gest’Hand).
Le modèle du questionnaire de santé pour les licenciés mineurs figure en annexe 2.

ATTESTATION – QUESTIONNAIRE DE SANTÉ MINEUR

CERTIFICAT MEDICAL

ATTESTATION – QUESTIONNAIRE DE SANTÉ