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1 000€ DE DONS = 660€ DÉDUCTIBLE

Les articles 200 et 238 du Code Général des Impôts permettent aux particuliers et aux entreprises de faire des dons aux associations déductibles à 66% de vos impôts sur le revenu (dans la limite de 20 % de vos revenus imposables) ou 60% de vos impôts sur les sociétés pour les entreprises (dans la limite de 5 ‰ de votre chiffre d’affaires).

Une convention de mécénat sera établie en cas de don effectué par une entreprise. Une facture ou un reçu fiscal vous sera adressé. Vous êtes une entreprise : assujettie à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, vous êtes autorisée à déduire vos versements effectués à titre de dons du montant de votre résultat dans la limite de 5 ‰ de votre chiffre d’affaires.